Politique de confidentialité – Données personnelles

Transparence sur l’usage et la sécurité de vos informations

Introduction à la confidentialité

Nous attachons la plus grande importance à la confidentialité de vos données, traitées avec rigueur et dans le respect de la législation française et européenne en vigueur.

Cette politique détaille nos engagements pour sécuriser vos informations, garantir leur exactitude et répondre à toute question relative à vos droits ou au traitement des données.

Collecte des données personnelles

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de vos demandes et au suivi de votre accompagnement social, en toute légalité.

Données fournies directement

  • Nom, prénom et informations d’état civil
  • Coordonnées postales, email et téléphone
  • Données nécessaires à l’étude des droits sociaux
  • Requêtes et messages transmis par formulaires
  • Documents administratifs transmis à l'appui

Données recueillies automatiquement

  • Adresse IP lors de votre navigation sur notre site
  • Données techniques sur appareil et navigateur
  • Cookies servant à l’analyse statistique
  • Informations relatives à l’accès et à l’utilisation du site
  • Horodatage des interactions utilisateurs

Utilisation de vos données

Vos données sont utilisées exclusivement pour traiter vos demandes, optimiser nos services et améliorer la qualité de l’accompagnement social proposé.

  • Gestion des dossiers d’accompagnement social
  • Communication avec les utilisateurs
  • Amélioration du service et personnalisation
  • Traitement statistique anonyme
  • Respect des obligations règlementaires
  • Sécurisation des accès et intégrité du site
  • Réponse à vos questions ou réclamations

Notre engagement: Nous ne revendons ni ne communiquons vos données à des tiers non autorisés et n’agissons qu’avec votre consentement ou cadre légal strict.

Partage de vos informations

La transmission à des organismes partenaires n’intervient que pour le traitement de vos demandes ou pour remplir une obligation légale.

Prestataires de services autorisés

Uniquement des prestataires soumis à des engagements stricts de confidentialité et de sécurité peuvent intervenir sur vos données.

Respect des obligations légales

Le partage de données est effectué uniquement lorsqu’il est requis par la loi ou une autorité compétente.

Statistiques anonymes

Les statistiques sont réalisées sur des données ne permettant pas l’identification des personnes.

Vos droits sur les données

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition.

  • Accès à l’ensemble des données collectées
  • Rectification des informations inexactes
  • Suppression de vos données personnelles
  • Récupération dans un format exploitable
  • Refus du traitement de certaines données
  • Limitation du traitement en cas de contestation

Pour l’exercice de vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Protection et sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données gérées.

Mesures techniques de sécurité

  • Hébergement sécurisé en France ou Union européenne
  • Protocoles de chiffrement des échanges
  • Systèmes de sauvegarde et de récupération
  • Contrôle régulier des accès informatiques

Mesures organisationnelles internes

  • Formation régulière du personnel à la protection des données
  • Politique interne de confidentialité stricte
  • Gestion des habilitations par niveaux de responsabilité
  • Vérification régulière du respect RGPD

Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des missions sociales et légales.

  • Identité et dossier de l’utilisateur
  • Données associées à l’accompagnement
  • Historique des échanges
  • Pièces justificatives requises
  • Aucune donnée utilisée à des fins commerciales

La suppression intervient sur demande justifiée ou échéance légale.

Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données n’a lieu en dehors de l’UE sans garanties appropriées ou consentement éclairé.

  • Vérification systématique du cadre légal
  • Application de clauses contractuelles types
  • Information en cas de transfert requis
  • Consentement préalable de l’utilisateur

Utilisation des cookies

Les cookies assurent le bon fonctionnement du site et permettent d’analyser sa fréquentation, avec un minimum de collecte.

Types de cookies utilisés

  • Cookies nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies d’analyse des performances
  • Cookies facilitant la navigation
  • Cookies pour mémoriser vos préférences

Vous pouvez désactiver les cookies dans les réglages de votre navigateur.

Modification de la politique

Nous pouvons réviser cette politique en fonction des évolutions réglementaires ou techniques, sans préavis.

  • Date de mise à jour affichée sur cette page
  • Envoi d’un message d’information majeur
  • Précision sur la nature des changements
  • Possibilité de s’opposer à certaines modifications

Consultez régulièrement cette page pour rester informé.

Contact Délégué à la Protection des Données

Adressez votre demande par email ou courrier à notre DPO pour toute question liée à vos droits.

Nethzylthralabs

8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Téléphone: +33 (0)1 02 51 66 45

Email: content@nethzylthralabs.com

Dernière mise à jour le 3 janvier 2026

Date d’application : 5 janvier 2026