Conditions générales d’utilisation du service
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, régies par la loi française.
Dernière révision : 9 janvier 2026
Acceptation des conditions
En poursuivant la navigation, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions et s’engage à les respecter dans leur intégralité, sans modification ni réserve possible.
Définitions
Certains termes ont la signification suivante pour l’application des présentes :
« Site » désigne l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités accessibles sur le domaine nethzylthralabs.com.
« Utilisateur » désigne toute personne physique naviguant ou utilisant les services du Site.
« Accompagnement social » regroupe l’ensemble des prestations offertes aux seniors pour faciliter leur quotidien.
« Données » correspond à toutes les informations personnelles transmises ou recueillies par le site.
Utilisation du service
Le Site propose des démarches d’accompagnement social à destination des seniors ou de leurs proches, dans le respect du droit en vigueur.
Éligibilité
Le service est destiné aux personnes majeures résidant sur le territoire français, pouvant justifier de leur âge lors de la constitution d’un dossier.
Aucune démarche n’est prise en charge hors France.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à respecter l’usage du Site pour son objet déclaré.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour les fins suivantes :
Propriété intellectuelle
Tout contenu présent sur ce Site (textes, images, logos, design) est protégé par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans accord est interdite.
Contenus des utilisateurs
Tout contenu déposé par l’utilisateur demeure sous sa responsabilité et ne doit porter préjudice à autrui ni à la réputation du Site.
Droits sur les contenus fournis
L’utilisateur concède au Site un droit non exclusif d’exploitation de ses contributions, dans le cadre du service proposé.
Données personnelles et vie privée
Le respect de la confidentialité et la gestion des données personnelles s’effectuent conformément à notre politique de confidentialité consultable en ligne.
Consulter la politiqueAvertissement légal
L’accompagnement proposé n’exonère pas de toutes démarches administratives personnelles ou de la consultation de professionnels.
Mise en garde
Les résultats diffèrent selon les situations. Certains dispositifs sociaux nécessitent une attente ou dépendent d’une validation extérieure.
Limite de responsabilité
La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tout préjudice indirect imputable à l’utilisateur ou à des tiers ne relevant pas de notre périmètre.
Indemnités
Tout comportement fautif engage la responsabilité de son auteur qui devra garantir le Site contre toute action ou dommage financier consequent.
Règlement des litiges et recours
Tout différend relatif à l’application ou à l’interprétation de ces conditions sera soumis prioritairement à une médiation.
Médiation
La procédure de médiation est conduite par un organisme indépendant, choisi d’un commun accord entre les parties.
En absence d’accord, la juridiction compétente sera alors saisie.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne pour tout litige non résolu.
Accès à la médiationDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas l’annulation de l’ensemble du contrat, les autres restant en vigueur.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité des relations contractuelles entre l’utilisateur et le Site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige. L’utilisateur accepte la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
Nous pouvons résilier l’accès de tout utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions, sans indemnité ni préavis.
Modifications
Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé en cas de changement substantiel.
Nous contacter (CGU)
Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, veuillez joindre notre support à l’adresse suivante.
Adresse email: content@nethzylthralabs.com
Téléphone: +33 (0)1 02 51 66 45
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 9 janvier 2026
Version: 1.0